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Conditions Générales de Ventes (CGV)

La boutique en ligne du site weblevrier.com a été mise en place et créee par monsieur Yannik FOLLET 
Le pliagia de cette boutique est interdit. Copyright déposé.

Copyright - Droits d'Auteur
CopyrightFrance 

Numéro : 6RY91BB



Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales ci-dessous.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site www.weblevrier.com

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes CGV. Cette sauvegarde relève de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.


Article 1 : Intégralité


Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le weblevrier.com .

Article 3 : Documents contractuels


Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée


Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes.

Article 5 : Signature électronique


Le "clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande


Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation via e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits


8-a : Le weblevrier.com présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le membre potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Chaque fiche produit résume les caractéristiques nécessaires.

8-b : Les offres "Promotions" ou autres offres en cours présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et dans une durée limitée. 

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et facturé à part de la commande, et indiqués avant la validation de la commande.  Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement


Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. 

Le Weblevrier.com  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison  en cas de non paiement.

Le weblevrier.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. .

Article 11 : Disponibilité des produits

La plus grande majorité de nos produits sont en stock disponible et livrable en 24h.

La commande sera traitée et expédiée a plus tard dans les 24h.

Cependant, certains de nos produits nécessitent un délai de livraison : dans ce cas, la notion de "Délai de 7 à 10 jours" sera indiquée dans la fiche article du produit concerné. 

Ce qui allonge le délai d'expédition de la commande.

Le client non livré dans les 20 jours peut demander le remboursement de sa commande en intégralité sans retenu. Par simple mail via le formulaire contactez-nous. 
 

PRODUITS EN PRE-COMMANDES ou ARRIVAGE PROCHAIN

Dans la gamme ARRIVAGE PROCHAIN , et afin de bénéficier des meilleurs tarifs pour ses clients , la date de livraison prévue est indiquée dans la catégorie concernée. En faisant une pré commande, le client sait que ce produit n'est pas disponible de suite et sait qu'il s'agit d'une réservation de produit qui sera réapprovisionner en quantité limitée. Le paiement devra être abouti et fait pour bénéficier de cette pré commande.

Un retard de 7 à 15 jours peut être déclaré sur ces pré commandes : retard qui est dûe à un grand nombre de commandes par exemple.

Aucune livraison partielle n'est livrée en cas de produits en pré-commandes présents dans la commande du client.



Article 12 : Modalités de livraison


Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et en France métropolitaine ou en zone Europe Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison dans un délai d'une semaine. Le client peut, à sa demande, obtenir une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec La Poste Colissimo, DHL ou GLS. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport, nos produits sont expédiés par un service de La Poste. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H - 72h dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initial lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. 
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant via le formulaire de contact présent sur notre site. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, La Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur


Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquantpar rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le membre devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant une réclamation à La Poste dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison. Le membre devra transmettre copie de la confirmation de réclamation reçue par La Poste par mail à weblevrier@gmail.com ou par simple courrier à :

Weblevrier

16 rue de la Prévoyance - 02200 SOISSONS


Article 14 : Erreurs de livraison


14-a : Le client devra formuler auprès du weblevrier.com  le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation  pourra être faite :
- en priorité via le formulaire de contact présent sur notre site.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte

14-d : A réception de la réclamation, le weblevrier.com  attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au client. 

14-e : En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné  dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

WEBLEVRIER - 16 rue de la Prévoyance - 02200 SOISSONS

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client via le formulaire de contact sur le site

Le bon d'achat d'un colissimo  vous sera envoyé par e-mail. Les frais d'envoi sont donc à la charge de la société Weblevrier.com  sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le membre dans le bon de retour.

14-f : En cas d'échange , tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné   dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

WEBLEVRIER - 16 rue de la Prévoyance 02200 SOISSONS


Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Weblevrier.com

Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur. 
Le retour du produit ou des produits échangés feront l'objet d'une facturation de 4.90 € pour la France Métropolitaine et 12.15 € pour la zone europe.


Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que le weblevrier.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.  

Article 16 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client via le formulaire de contact du site www.weblevrier.com

Le ou les produit(s) devra être retourné(s) en Colissimo Recommandé à l'adresse suivante :
WEBLEVRIER - 16 rue de la Prévoyance - 02200 SOISSONS

tout les produits  ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées durant les 7 premiers jours, soit l'échange du produit jusqu'au 14ème jour suivant la date d'achat. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le weblevrier.com fera tous les efforts pour rembourser le membre dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique. Le client sera alors remboursé par recrédit de sa carte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par virement bancaire si un RIB/IBAN nous est fourni ou par chèque dans les autres cas.


Article 17 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels du weblevrier.com ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au client à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le membre dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le membre s'engage à respecter.



Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au weblevrier.com pour obtenir une solution amiable.

Article 22 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du weblevrier.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le membre peut écrire à la société Olympihomme dont les coordonnées sont inclues dans ces CGV figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du weblevrier.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978

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